JORF n°59 du 10 mars 2007

Rectificatif au Journal officiel du 23 janvier 2007, édition électronique, texte n° 25, et édition papier, page 1298, 2e colonne, article 1er, avant-dernière ligne du deuxième alinéa de l'article R. 1312-5 du code de la santé publique :
Au lieu de : « noté », lire : « porté ».


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Rectificatif au Journal officiel du 23 janvier 2007, édition électronique, texte n° 25, et édition papier, page 1298, 2e colonne, article 1er, avant-dernière ligne du deuxième alinéa de l'article R. 1312-5 du code de la santé publique :

Au lieu de : « noté », lire : « porté ».