Décret n°2007-710 du 3 mai 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 6 mai 2007

Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ont vocation à servir dans les services centraux et régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que dans les services statistiques, d'études économiques ou de traitement de l'information d'autres administrations de l'Etat.

Créé le 6 mai 2007

Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés de travaux de traitement, d'analyse et de diffusion de l'information, de travaux d'études ou de travaux d'administration générale.
Ils peuvent exercer des fonctions de conception et d'encadrement.

Créé le 6 mai 2007

Le corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend :
1° Le grade d'attaché statisticien principal comportant dix échelons ;
2° Le grade d'attaché statisticien comportant douze échelons.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du dimanche 6 mai 2007 au vendredi 30 septembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5