Décret n°2007-708 du 4 mai 2007

Article 3

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Article 3

Pour l'année 2008, il est ajouté à la liste fixée à l'

article 1er

ci-dessus les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lyon et de Lille.

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En vigueur depuis le 5 mai 2007

Pour l'année 2008, il est ajouté à la liste fixée à l'article 1er ci-dessus les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lyon et de Lille.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2007

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