Créé le 5 mai 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le personnel est constitué par :
1° Les fonctionnaires relevant du code général de la fonction publique placés en position de détachement ou de mise à disposition auprès du centre ;
2° Les personnels contractuels de droit public, recrutés et nommés par le directeur général ;
3° Les personnels d'organismes publics mis à la disposition du centre par convention avec les employeurs.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Modifié parDécret n°2025-1144 du 27 novembre 2025art. 32
Le personnel est constitué par :…
1° Les fonctionnaires relevant du code général de la fonction publiqueplacés en position de détachement ou de mise à disposition auprès du centre ;
2° Les personnels contractuels de droit public, recrutés et nommés…
3° Les personnels d'organismes publics mis à la disposition du…
En vigueur du samedi 5 mai 2007 au mercredi 31 décembre 2025
Le personnel est constitué par :
1° Les fonctionnaires relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires placés en position de détachement ou de mise à disposition auprès du centre ;
2° Les personnels contractuels de droit public, recrutés et nommés par le directeur général ;
3° Les personnels d'organismes publics mis à la disposition du centre par convention avec les employeurs.