Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

Article 21

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Article 21

Le personnel est constitué par :

1° Les fonctionnaires relevant du code général de la fonction publique placés en position de détachement ou de mise à disposition auprès du centre ;

2° Les personnels contractuels de droit public, recrutés et nommés par le directeur général ;

3° Les personnels d'organismes publics mis à la disposition du centre par convention avec les employeurs.

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En vigueur depuis le 5 mai 2007 · Dernière version le 1 janvier 2026

Le personnel est constitué par :

1° Les fonctionnaires relevant du code général de la fonction publique placés en position de détachement ou de mise à disposition auprès du centre ;

2° Les personnels contractuels de droit public, recrutés et nommés par le directeur général ;

3° Les personnels d'organismes publics mis à la disposition du centre par convention avec les employeurs.

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