Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

Section 4 : Dispositions relatives au personnel

Créé le 5 mai 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le personnel est constitué par :

1° Les fonctionnaires relevant du code général de la fonction publique placés en position de détachement ou de mise à disposition auprès du centre ;

2° Les personnels contractuels de droit public, recrutés et nommés par le directeur général ;

3° Les personnels d'organismes publics mis à la disposition du centre par convention avec les employeurs.

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2007

Section 4 : Dispositions relatives au personnel
Article 21