Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

Article 3

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Article 3

Les personnels de direction et les directeurs des soins, d'une part, et les praticiens hospitaliers et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires, d'autre part, font l'objet d'une gestion distincte.

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En vigueur depuis le 5 mai 2007 · Dernière version le 28 octobre 2010

Les personnels de direction et les directeurs des soins, d'une part, et les praticiens hospitaliers et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires, d'autre part, font l'objet d'une gestion distincte.

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