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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007 704 DU 4 MAI 2007 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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Article 5

JORF n°0250 du 27 octobre 2010

Article 4

Article 4

A l'article 3 du même décret, après les mots : « personnels de direction » sont insérés les mots : « et les directeurs des soins, d'une part, » et, après les mots : « praticiens hospitaliers », sont insérés les mots : « et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires, d'autre part, ».

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Version 1

A l'article 3 du même décret, après les mots : « personnels de direction » sont insérés les mots : « et les directeurs des soins, d'une part, » et, après les mots : « praticiens hospitaliers », sont insérés les mots : « et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires, d'autre part, ».