Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, dénommé centre national de gestion, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.

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Créé le 5 mai 2007 · Abrogé le 1 mars 2022

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, dénommé centre national de gestion, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.

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En vigueur du samedi 5 mai 2007 au mercredi 27 octobre 2010

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