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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007 704 DU 4 MAI 2007 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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JORF n°0250 du 27 octobre 2010

Article 1

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A l'article 1er du décret du 4 mai 2007 susvisé, après les mots : « fonction publique hospitalière » sont ajoutés les mots : « , dénommé centre national de gestion, ».

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Version 1

A l'article 1er du décret du 4 mai 2007 susvisé, après les mots : « fonction publique hospitalière » sont ajoutés les mots : « , dénommé centre national de gestion, ».