Décret n°2007-668 du 3 mai 2007

Article 17

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Article 17

Le

décret n° 51-785 du 14 juin 1951

relatif à la médaille de l'éducation surveillée ainsi que le

décret n° 71-371 du 19 mai 1971

relatif à l'allocation afférente à la médaille de l'éducation surveillée, modifié par le

décret n° 72-343 du 2 mai 1972

, sont abrogés.

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