Décret n°2005-887 du 2 août 2005

Article 5

Créé le 3 août 2005 · En vigueur du 20 janvier 2007 au 27 novembre 2008

Le conseil d'administration comprend, outre son président :
1° Neuf membres de droit représentant l'Etat :
a) Au titre du ministère de la défense :
  • le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
  • le directeur du service national ou son représentant ;
  • le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant.

b) Au titre du ministère chargé de l'emploi :
  • le directeur général du travail ou son représentant ;
  • le directeur général de la formation professionnelle ou son représentant ;
  • le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;

c) Au titre du ministère chargé de l'éducation nationale :
- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
d) Au titre du ministère chargé de la jeunesse et des sports :
- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
e) Au titre du ministère chargé du budget :
- le directeur du budget ou son représentant ;
2° Quatre personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences en matière notamment de formation, d'insertion professionnelle et d'emploi par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'emploi. La durée de leur mandat est fixée à trois ans renouvelables. En cas de vacance d'un membre par décès, démission ou pour toute autre cause, le mandat du membre qui le remplace est limité à la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 janvier 2007 au jeudi 27 novembre 2008

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au vendredi 19 janvier 2007

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au mardi 22 août 2006