JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 59

Article 59

Après le premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 décembre 2005 susvisé, il est inséré un deuxième alinéa rédigé comme suit :
« Les dispositions du présent décret et celles du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé s'appliquent au corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense. »


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Version 1

Après le premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 décembre 2005 susvisé, il est inséré un deuxième alinéa rédigé comme suit :

« Les dispositions du présent décret et celles du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé s'appliquent au corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense. »