Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007
TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS DES ADMINISTRATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT
En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2007
TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS DES ADMINISTRATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Modification du décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques
Chapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires administratifs des juridictions financières