Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À UN CORPS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE gt; ET DE LA COMMUNICATION
En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2007
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À UN CORPS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE gt; ET DE LA COMMUNICATION
Chapitre unique : Modification du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux