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Chapitre Ier

Modification du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

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Article 109

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 108

Article 108

L'article 9 du même décret est modifié comme suit :
1° Le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination ».
2° Au second alinéa, les mots : « à l'article 7 » sont remplacés par les mots : « aux articles 7 et 7-1 ».

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Version 1

L'article 9 du même décret est modifié comme suit :

1° Le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination ».

2° Au second alinéa, les mots : « à l'article 7 » sont remplacés par les mots : « aux articles 7 et 7-1 ».