Article précédent
Article 86
Retour à la section
Chapitre III
Modification du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
Article suivant
Article 88
Les articles 75 et 76 du même décret sont abrogés.
1 version
