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Chapitre IV

Modification du décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés

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JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 88

Article 88

L'article 1er du décret du 9 janvier 1992 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Ce corps est soumis aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et aux dispositions du présent décret. »

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Version 1

L'article 1er du décret du 9 janvier 1992 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Ce corps est soumis aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et aux dispositions du présent décret. »