L'article 70 du même décret est modifié comme suit :

1° Le a est complété par l'alinéa suivant :

« Pour la désignation des membres des jurys, il peut être dérogé jusqu'au 31 décembre 2010 à la proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe. »

2° Au b, les mots : « dans la limite du cinquième des promotions prononcées en application du a ci-dessus, » sont supprimés.

3° L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les promotions se font au choix dans la limite des trois cinquièmes et pour la proportion restante par la voie de l'examen professionnel. »