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Chapitre III

Modification du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

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JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 84

Article 84

A l'article 66 du même décret, les mots : « par la voie de l'examen professionnel » sont supprimés.

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A l'article 66 du même décret, les mots : « par la voie de l'examen professionnel » sont supprimés.