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Chapitre II

Modification du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

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Section II

Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation

74 — 76

JORF n°103 du 3 mai 2007

Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation

Article 67

a modifié les dispositions suivantes

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Article 68

a modifié les dispositions suivantes

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Article 69

a modifié les dispositions suivantes

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Article 70

a modifié les dispositions suivantes

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Article 71

a modifié les dispositions suivantes

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Article 72

a modifié les dispositions suivantes

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Article 73

a modifié les dispositions suivantes

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