JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 287

Article 287

L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
1° L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat stagiaires sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 19. » ;
2° Le dernier alinéa est abrogé.


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Version 1

L'article 14 du même décret est ainsi modifié :

1° L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat stagiaires sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 19. » ;

2° Le dernier alinéa est abrogé.