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Chapitre III

Modification du décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

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Article 243

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 242

Article 242

Au 1° de l'article 25 du même décret, les mots : « déterminée dans un corps de catégorie B en application de l'article 16 du présent décret » sont remplacés par les mots : « dans un corps ou cadre d'emploi de catégorie B ou de même niveau ».

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Au 1° de l'article 25 du même décret, les mots : « déterminée dans un corps de catégorie B en application de l'article 16 du présent décret » sont remplacés par les mots : « dans un corps ou cadre d'emploi de catégorie B ou de même niveau ».