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Chapitre Ier

Modification du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire

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Article 229

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 228

Article 228

Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 30 octobre 1990 susmentionné est supprimé.

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Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 30 octobre 1990 susmentionné est supprimé.