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Chapitre Ier

Modification du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

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Article 195

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 194

Article 194

Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « , et remplissant les conditions de diplôme mentionnées au 1° de l'article 5 » sont supprimés.

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « , et remplissant les conditions de diplôme mentionnées au 1° de l'article 5 » sont supprimés.