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Chapitre IV

Modification du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier des corps des conservateurs des bibliothèques et des conservateurs généraux des bibliothèques

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Article 178

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 177

Article 177

L'article 20 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « dans la limite de 20 % de l'effectif budgétaire de chaque grade » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.

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Version 1

L'article 20 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « dans la limite de 20 % de l'effectif budgétaire de chaque grade » sont supprimés ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.