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Chapitre III

Modification du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

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Article 167

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 166

Article 166

L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « lors de leur titularisation, » sont supprimés.

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Version 1

L'article 9 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « lors de leur titularisation, » sont supprimés.