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Chapitre Ier

Modification du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

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Article 143

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 142

Article 142

A l'article 96, les mots : « dans la limite de 50 % du total des emplois offerts aux deux concours » sont supprimés.

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A l'article 96, les mots : « dans la limite de 50 % du total des emplois offerts aux deux concours » sont supprimés.