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Chapitre Ier

Modification du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

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Article 135

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 134

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Version 1

Le second alinéa de l'article 79 du même décret est supprimé.