L'article 13 du même décret est ainsi modifié :

1° Les trois premiers alinéas sont supprimés ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « lors de leur titularisation » sont supprimés ;

3° L'article est complété par les dispositions suivantes :

« Ils peuvent toutefois opter pour une autre des dispositions du décret mentionné à l'article 12 qui leur serait plus favorable. »