JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 206

Article 206

Le premier alinéa de l'article 34 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les greffiers en chef régis par le présent décret peuvent être placés en position de détachement si l'intérêt du service le permet. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 34 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les greffiers en chef régis par le présent décret peuvent être placés en position de détachement si l'intérêt du service le permet. »