Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

Article 15

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 octobre 2007

Le décret n° 54-213 du ler mars 1954 modifié portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air et le décret n° 68-298 du 21 mars 1968 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°54-213 du 1 mars 1954

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Le décret n° 54-213 du ler mars 1954 modifié portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air et le décret n° 68-298 du 21 mars 1968 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France sont abrogés.