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Décret n°54-213 du 1 mars 1954

portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

Abrogé1 octobre 2007
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Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale et des forces armées, du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat au budget, du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil et des secrétaires d'Etat aux forces armées,

Vu le décret du 12 juin 1908 portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés et les décrets qui l'ont modifié ;

Vu le décret du 13 septembre 1910 portant règlement sur le service des frais de déplacement des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres, marins, fonctionnaires et agents relevant du département de la marine voyageant isolément et les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret du 10 janvier 1912 portant règlement sur la solde et les revues ;

Vu les décrets des 26 mai 1904 et 11 janvier 1913 sur les tarifs de solde et d'indemnités des troupes métropolitaines et coloniales ;

Vu le décret du 29 juin 1939 portant création d'une indemnité spéciale en faveur des militaires à solde journalière, français, chefs de famille ;

Vu le décret n° 53-511 du 21 mai 1953 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements ; Le conseil des ministres entendu,

Abrogé1 octobre 2007

Créé le 2 mars 1954 · Abrogé le 1 octobre 2007

Le ministre de la défense nationale et des forces armées, le ministre des finances et des affaires économiques, le secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil et les secrétaires d'Etat aux forces armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura effet à compter du 1er janvier 1954, sous réserve des dispositions transitoires spéciales qui sont prévues, et sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le président du conseil des ministres :

JOSEPH LANIEL.

Le ministre de la défense nationale et des forces armées,

R. PLEYEN.

Le ministre des finances et des affaires économiques,

EDGAR FAURE.

Le secrétaire d'Etat aux forces armées (guerre),

PIERRE DE CHEVIGNE.

Le secrétaire d'Etat aux forces armées (marine),

JACQUES GAVINI.

Le secrétaire d'Etat aux forces armées (air),

LOUIS CHRISTIAENS.

Le secrétaire d'Etat au budget,

HENRI ULVER.

Le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil,

PIERRE JULY.

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

Abrogé parDécret 2007-640 2007-04-30 art. 15 JORF 2 mai 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

En vigueur du mardi 2 mars 1954 au dimanche 30 septembre 2007

Décret n°54-213 du 1 mars 1954
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Frais de transport des personnels
Titre III : Déplacements temporaires
Titre IV : Changement de résidence
Article 24