En vigueur depuis le 1 octobre 2007
Une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées est instituée dans le cadre des exigences de mobilité que connaissent les personnels militaires au cours de leur carrière.
Décret n°2007-639 du 30 avril 2007
Une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées est instituée dans le cadre des exigences de mobilité que connaissent les personnels militaires au cours de leur carrière.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 2007
Une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées est instituée dans le cadre des exigences de mobilité que connaissent les personnels militaires au cours de leur carrière.
En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2007
Source : Légifrance