Décret n°2007-639 du 30 avril 2007

Article 1

Créé le 1 octobre 2007

Une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées est instituée dans le cadre des exigences de mobilité que connaissent les personnels militaires au cours de leur carrière.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2007