Décret n°2007-632 du 27 avril 2007

Article 11

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Article 11

L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée égale, dans la limite maximale de trois ans.

L'affectation sur un poste adapté de longue durée est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable.

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Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 14 juin 2015

L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée égale, dans la limite maximale de trois ans.

L'affectation sur un poste adapté de longue durée est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable.

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En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance