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Décret n°2007-632 du 27 avril 2007
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Abrogé14 juin 2015
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015
En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au samedi 13 juin 2015
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : L'aménagement du poste de travail
Section 3 : L'affectation sur un poste adapté