Décret n°2007-629 du 27 avril 2007

Article 1

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Article 1

Le Conseil national de la comptabilité est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'économie.

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Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 4 février 2010

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Rôle du Conseil national de la comptabilité

Résumé. Le Conseil national de la comptabilité est un groupe de conseil qui aide le ministre de l'économie.

Le Conseil national de la comptabilité est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'économie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au mercredi 3 février 2010

Source : Légifrance