Abrogé par Décret n°2010-56 du 15 janvier 2010 - art. 12 (Ab)
Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 4 février 2010
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Rôle du Conseil national de la comptabilité
Le Conseil national de la comptabilité est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'économie.