Abrogé4 février 2010
Abrogé par Décret n°2010-56 du 15 janvier 2010 - art. 12 (Ab)
Créé le 29 avril 2007
Le Conseil national de la comptabilité est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'économie.
Décret n°2007-629 du 27 avril 2007
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 février 2010
En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au mercredi 3 février 2010
Le Conseil national de la comptabilité est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'économie.