Décret n° 2007-56 du 12 janvier 2007

Article 6

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Article 6

I. - Les articles R. 341-7-1 et R. 351-29-2 du même code sont abrogés.

II. - Dans tous les textes réglementaires en vigueur à la date de publication du présent décret, la référence à l'

article R. 351-29-2 du code de la sécurité sociale

(

Ajustement annuel des pensions de retraite

)

Art. R.351-29-2

Ajustement annuel des pensions de retraite

Les pensions de retraite sont ajustées chaque année en fonction de l'évolution des prix, pour maintenir leur pouvoir d'achat.

est remplacée par la référence à l'

article L. 161-23-1 du même code

(

Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse

)

Art. L.161-23-1

Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse

Les pensions de vieillesse sont ajustées chaque année en fonction de l'évolution des prix, sans jamais diminuer.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2007

I. - Les articles R. 341-7-1 et R. 351-29-2 du même code sont abrogés.

II. - Dans tous les textes réglementaires en vigueur à la date de publication du présent décret, la référence à l'article R. 351-29-2 du code de la sécurité sociale (Ajustement annuel des pensions de retraite) est remplacée par la référence à l'article L. 161-23-1 du même code (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse).

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