Décret n° 2007-56 du 12 janvier 2007

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R115-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R142-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R322-3 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. R351-31 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R353-1-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R353-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R816-2 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R115-1 (V) : Utilisation du numéro de sécurité sociale par certains organismes
→ Version 3 : Modification nommée d’un service lié à la solidarité vieillesse
Code de la sécurité socialeart. R142-7 (V) : Exclusions de la procédure gracieuse pour certains litiges
→ Version 4 : Suppression d'une référence législative
Code de la sécurité socialeart. R322-3 (T) : Participation réduite pour les retraités dans l'assurance maladie
→ Version 3 : Précision des conditions d'éligibilité
- Code de la sécurité sociale.
art. R115-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R142-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R322-3 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. R351-31 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R353-1-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R353-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R816-2 (V)

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