A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification nommée d’un service lié à la solidarité vieillesseCode de la sécurité socialeart. R142-7 (V) : Exclusions de la procédure gracieuse pour certains litiges
→ Version 4 : Suppression d'une référence législativeCode de la sécurité socialeart. R322-3 (T) : Participation réduite pour les retraités dans l'assurance maladie
→ Version 3 : Précision des conditions d'éligibilité
- Code de la sécurité sociale.art. R115-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R142-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R322-3 (T)
- Code de la sécurité sociale.art. R351-31 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R353-1-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R353-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R816-2 (V)