A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R135-9 (V) : Échange d'informations et versement d'acomptes par le Fonds de solidarité vieillesse
→ Version 3 : Extension et précisions sur la clause exceptionnelleCode de la sécurité socialeart. R135-10 (V) : Financement des allocations pour personnes âgées
→ Version 2 : Révision des aides financières et introduction d’un nouveau régime
→ Version 3 : Extension et précisions sur la clause exceptionnelleCode de la sécurité socialeart. R135-10 (V) : Financement des allocations pour personnes âgées
→ Version 2 : Révision des aides financières et introduction d’un nouveau régime
- Code de la sécurité sociale.art. R135-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R135-10 (V)