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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-406 DU 20 JUIN 1989 MODIFIÉ RELATIF AUX CONTRATS LIANT L'ÉTAT ET LES ENSEIGNANTS DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 84-1285 DU 31 DÉCEMBRE 1984 PORTANT RÉFORME DES RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉS

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JORF n°89 du 15 avril 2007

Article 38

Article 38

L'article 55 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au a, les mots : « Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture » ;
2° Au b, les mots : « au ministère de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'agriculture ».

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Version 1

L'article 55 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au a, les mots : « Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture » ;

2° Au b, les mots : « au ministère de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'agriculture ».