Retour à la section

TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-406 DU 20 JUIN 1989 MODIFIÉ RELATIF AUX CONTRATS LIANT L'ÉTAT ET LES ENSEIGNANTS DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 84-1285 DU 31 DÉCEMBRE 1984 PORTANT RÉFORME DES RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉS

Article suivant

Article 24

JORF n°89 du 15 avril 2007

Article 23

Article 23

L'article 35 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le a est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« a) Pour le premier groupe des contractuels de 1re catégorie : ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, et pour le deuxième groupe des contractuels de 1re catégorie : professeurs agrégés. »
2° Au d, les mots : « du premier et du deuxième grade » et la deuxième phrase sont supprimés.
3° Le e est supprimé.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 35 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le a est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« a) Pour le premier groupe des contractuels de 1re catégorie : ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, et pour le deuxième groupe des contractuels de 1re catégorie : professeurs agrégés. »

2° Au d, les mots : « du premier et du deuxième grade » et la deuxième phrase sont supprimés.

3° Le e est supprimé.