Abrogé17 octobre 2016
Créé le 14 avril 2007 · Abrogé le 17 octobre 2016
L'opticien-lunetier est identifié par le port d'un badge signalant son titre professionnel.
Décret n°2007-553 du 13 avril 2007
L'opticien-lunetier est identifié par le port d'un badge signalant son titre professionnel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 avril 2007 · Abrogé le 17 octobre 2016
L'opticien-lunetier est identifié par le port d'un badge signalant son titre professionnel.
Abrogé depuis le lundi 17 octobre 2016
En vigueur du samedi 14 avril 2007 au dimanche 16 octobre 2016
Source : Légifrance