Décret n°2007-509 du 3 avril 2007

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 2000-1053 du 24 octobre 2000

relatif à l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes, modifié en dernier lieu par le

décret n° 2006-926 du 19 juillet 2006

modifiant les livres III, V, VI et VIII du code rural, est abrogé.

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