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Décret n° 2007-499 du 30 mars 2007

fixant la liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 du code de l'environnement

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L. 436-16 (Sanctions pour la pêche illégale d'espèces protégées), dans sa rédaction issue de l'article 17 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 25 janvier 2007 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 janvier 2007,

En vigueur depuis le 1 avril 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2007

Décret n° 2007-499 du 30 mars 2007
Article 1
Article 2