JORF n°78 du 1 avril 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2007-495 du 30 mars 2007 portant publication du protocole modifiant la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 28 novembre 2002 (1)
- Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-496 du 30 mars 2007 pris pour l'application de l'article 217 sexdecies du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives et modifiant l'annexe III à ce code
- Décision du 6 février 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 23 mars 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 23 mars 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 28 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
- Décision du 15 mars 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)
- Décision du 16 mars 2007 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2007-498 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de détermination de la part moyenne des charges de carburant intervenant dans l'établissement du prix d'une opération de transport public de marchandises par voie navigable
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant les données de consommation moyenne de carburant des bateaux et des convois de transport fluvial de marchandises
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Décret du 30 mars 2007 portant attribution de commandements
- Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination de la directrice de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 30 mars 2007 portant nomination d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Larché (Fabrice)
- Décret du 30 mars 2007 portant nomination d'une inspectrice de l'académie de Paris - Mme Briot (Nathalie)
- Arrêté du 30 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis et communications
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 30 mars 2007
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 304 du vendredi 30 mars 2007
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 mars 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 34