JORF n°78 du 1 avril 2007

Article 1

Article 1

Il est inséré au début de la section 5 du chapitre VI du titre III du livre IV du code de l'environnement un article D. 436-79-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 436-79-1. - La liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 est fixée comme suit :
1° L'anguille européenne (Anguilla anguilla), y compris le stade alevin ;
2° Le saumon atlantique (Salmo salar) ;
3° L'esturgeon européen (Acipenser sturio) ;
4° La carpe commune (Cyprinus carpio) de plus de soixante centimètres. »


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Version 1

Il est inséré au début de la section 5 du chapitre VI du titre III du livre IV du code de l'environnement un article D. 436-79-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 436-79-1. - La liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 est fixée comme suit :

1° L'anguille européenne (Anguilla anguilla), y compris le stade alevin ;

2° Le saumon atlantique (Salmo salar) ;

3° L'esturgeon européen (Acipenser sturio) ;

4° La carpe commune (Cyprinus carpio) de plus de soixante centimètres. »