A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-304 du 25 avril 1984art. 2 (Ab) : Étude pour la protection du patrimoine
→ Version 3 : Simplification des autorités responsables des études
→ Version 3 : Simplification des autorités responsables des études
- Décret n°84-304 du 25 avril 1984art. 2 (Ab)