Abrogé par Décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 - art. 3 (V)
Créé le 27 avril 1984 · Abrogé le 22 décembre 2011
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Étude pour la protection du patrimoine
L'étude est conduite sous l'autorité du ou des maires ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, avec l'assistance de l'architecte des Bâtiments de France.