Décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Il est institué au bénéfice de certains personnels mis à disposition du Défenseur des enfants une indemnité spéciale.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2006

Il est institué au bénéfice de certains personnels mis à disposition du Défenseur des enfants une indemnité spéciale.

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