Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007

Article 44

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Article 44

Le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est abrogé.

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Abrogé30 novembre 2020

Créé le 1 avril 2007 · Abrogé le 30 novembre 2020

Le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est abrogé.

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En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au dimanche 29 novembre 2020

Source : Légifrance